CGV — Prestations & boutique

§ 01 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société DOZINEGO (SAS à associé unique, RCS Paris 109 534 206, siège social 25 rue Bayen, 75017 Paris) et ses clients, qu'il s'agisse (i) de missions de conseil sur devis, ou (ii) de l'achat de ressources numériques, formations, diagnostics et accompagnements proposés sur la boutique en ligne du site promo-destock.com.

§ 02 — Missions de conseil sur devis

Toute mission de conseil en stratégie ou en gestion fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le calendrier et les honoraires. La mission ne débute qu'après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, signature d'une lettre de mission. Les honoraires sont facturés selon les modalités convenues (forfait, régie, ou jalons de livrables).

§ 03 — Produits de la boutique en ligne

La boutique propose des ressources numériques classées en quatre catégories : Ressources & Guides, Formations, Diagnostics & Audits, et Coaching & Accompagnement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, durée d'accès) sont décrites sur sa fiche avant tout achat.

§ 04 — Prix

Les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils sont réputés toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les clients professionnels assujettis à la TVA intracommunautaire. DOZINEGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes en cours restant régies par le tarif en vigueur au moment de leur validation.

§ 05 — Commande et paiement

La commande sur la boutique en ligne est validée après paiement intégral par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du parcours d'achat. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Pour les missions de conseil, les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis ou la lettre de mission.

§ 06 — Livraison et accès

Les ressources numériques (guides, formations, diagnostics types) sont mises à disposition immédiatement après validation du paiement, via un accès en ligne personnel. Les prestations de coaching et d'accompagnement font l'objet d'une prise de rendez-vous par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrés après l'achat.

§ 07 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les modalités précises sont détaillées dans notre page Retours & remboursements.

§ 08 — Propriété intellectuelle

Les ressources, guides, supports de formation et livrables de mission demeurent la propriété intellectuelle de DOZINEGO. L'achat d'un produit confère un droit d'usage strictement personnel (ou interne à l'entreprise cliente pour les missions), à l'exclusion de toute revente, diffusion publique ou reproduction.

§ 09 — Responsabilité

DOZINEGO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour délivrer des prestations de qualité. Les recommandations formulées ne constituent pas une garantie de résultat commercial ou financier : la décision et sa mise en œuvre relèvent de la responsabilité du client.

§ 10 — Résiliation des missions

Toute mission de conseil peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit, selon les modalités précisées dans la lettre de mission. Les honoraires dus au titre des travaux déjà réalisés restent exigibles.

§ 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@promo-destock.com.

§ 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.