Retours & remboursements
Applicable aux produits de la boutique en ligne promo-destock.com
§ 01 — Nature des produits vendus
La boutique DOZINEGO propose exclusivement des produits et services immatériels : ressources numériques téléchargeables, formations en ligne, diagnostics types et prestations de coaching et d'accompagnement. Aucun bien physique n'est expédié.
§ 02 — Absence de droit de rétractation pour les contenus numériques délivrés immédiatement
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, formalisé au moment de la commande.
En pratique : dès qu'un guide, une formation ou un diagnostic téléchargeable de la boutique a été rendu accessible dans votre espace client, la commande est considérée comme exécutée et ne peut plus faire l'objet d'un remboursement de plein droit.
§ 03 — Cas de remboursement possibles
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Produit numérique non accessible pour raison technique | Remboursement intégral ou remplacement, sous 14 jours |
| Erreur de commande signalée avant tout accès au contenu | Remboursement intégral sur simple demande écrite |
| Doublon de commande | Remboursement du doublon sous 5 jours ouvrés |
| Séance de coaching non honorée par DOZINEGO | Report ou remboursement de la séance concernée |
| Insatisfaction générale après consultation du contenu | Non remboursable (contenu immatériel consommé) |
§ 04 — Formations, diagnostics et coaching sur plusieurs séances
Pour les parcours comportant plusieurs séances (coaching individuel, mentorat, mastermind), seules les séances non encore réalisées peuvent, sur demande motivée, faire l'objet d'un remboursement au prorata, sous déduction d'un forfait de gestion de 10 % du montant restant.
§ 05 — Annulation d'un rendez-vous de coaching
Toute séance de coaching ou d'accompagnement peut être reportée sans frais si l'annulation est signalée au moins 48 heures avant l'horaire prévu. En deçà de ce délai, la séance est considérée comme due.
§ 06 — Procédure de demande
Toute demande de remboursement ou de report doit être adressée par e-mail à contact@promo-destock.com, en précisant le numéro de commande, le produit concerné et le motif de la demande. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés.
§ 07 — Modalités de remboursement
Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation de la demande.
§ 08 — Litiges
En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.